État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Description
État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/10/2024
Producteur
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Dernière mise à jour
24 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6742977a01d1e7fd5f7733c9
Temporalité
Création
15 novembre 2017
Dernière mise à jour
24 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["table d'avancement des documents d'urbanisme"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-11-15 00:00:00
modified_at
2024-10-04 00:00:00
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