Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure

Description

Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure. il s'agit de la situation au 1e octobre 2017 Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_PROCEDURE_PLUI_S_027. Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Point de contact

DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)

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Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

16 juillet 2024

Dernière mise à jour

19 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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