Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure
Description
Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure. il s'agit de la situation au 1e octobre 2017 Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_PROCEDURE_PLUI_S_027. Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.
Producteur
Point de contact
DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
6737f240fe0949993dc40a89
Temporalité
Création
16 juillet 2024
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['pas de généalogie'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-07-16 00:00:00
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2024-11-22 00:00:00
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Statistiques des 12 derniers mois
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