ETAT CIVIL Décès, déclaration
Description
Listes annuelles des décès déclarés à la Mairie de 2010 à 2020.
Un décès désigne la mort d'une personne. Un acte d'état civil certifiant la disparition de la personne est alors établi par un officier d'état civil.
La mairie établira un acte de décès si la personne est décédée sur la commune,
La mairie établira une transcription de décès si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune.
- Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de décès déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
- Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des décès déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.
Producteur
Dernière mise à jour
9 août 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
1 API
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Informations
Tags
ID
61118ec52a10000796e03bbe
Temporalité
Création
9 août 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2010 à 2020
Dernière mise à jour
9 août 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Sixt-sur-Aff
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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