Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2019 - France métropolitaine et DROM
Description
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. https://data.georisques.fr/id/dataset/d06d9ff5-de7f-4e09-a329-4c9509ea8148
Dernière mise à jour
29 juillet 2021
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Informations
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ID
6102a7ff6c33b069d301afa6
Temporalité
Création
29 juillet 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 juillet 2021
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