Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2017 - France métropolitaine et DROM
Description
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
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Dernière mise à jour
14 novembre 2019
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ID
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Temporalité
Création
23 octobre 2024
Dernière mise à jour
14 novembre 2019
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dcat
{'provenance': ['Extraction des données issues du Registre français des émissions polluantes pour l\'année 2017. Ces données respectent le schéma de données Inspire "Production and industrial facilities": https://inspire.ec.europa.eu/data-model/approved/r4618-ir/html/EARoot/EA2/EA3/EA15/EA1/EA8641.htm']}
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