Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente
Description
Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737737da0dae6104ac40ab5
Temporalité
Création
15 mai 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-05-15 00:00:00
modified_at
2017-05-15 00:00:00
source_id
6737733bdc5e045c0cc1e336
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a939a0d1-fb18-446d-b3fc-13dffec5260b
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 00:46:01.997000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-244805b8-3c39-481d-8dfc-a8f546c12622
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a939a0d1-fb18-446d-b3fc-13dffec5260b
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/a939a0d1-fb18-446d-b3fc-13dffec5260b
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
116
Téléchargements
72
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0