Archivé

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Producteur

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Point de contact

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d3a685f3870232c40a93

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-32aa6472-d76c-4ca4-925c-e37459283de7

Temporalité

Création

21 août 2017

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-08-21 00:00:00

modified_at

2025-01-14 00:00:00

source_id

672a2b3928f0d53032474733

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d500434e-8580-402e-987e-a7718c9a03d5

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2025-01-20 03:25:49.833000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-32aa6472-d76c-4ca4-925c-e37459283de7

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d500434e-8580-402e-987e-a7718c9a03d5

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d500434e-8580-402e-987e-a7718c9a03d5

archived

not-on-remote

archived_at

2025-01-23 03:28:55.179000

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

80

24 en févr. 2025

Téléchargements

17

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0