Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2024 dans le département de l'Orne

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE RP2021 - validite : 01/01/2024

Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

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Dernière mise à jour

22 janvier 2024

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Licence

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ID

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Source originale

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Temporalité

Création

2 février 2018

Dernière mise à jour

22 janvier 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

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Moissonnage

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