Établissement Public de Coopération Intercommunale en 2022 dans le département de l'Orne

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE RP2019 - validite : 01/01/2022

Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d3c2e46a3dcdbec2548a

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8edbd351-adf0-478b-a32a-3995c9aa7856

Temporalité

Création

4 janvier 2023

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2023-01-04 00:00:00

modified_at

2023-01-03 00:00:00

source_id

673354884881a3f925f60f29

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/de8a14b2-2bf9-47fd-9377-520ff9f0815e

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2025-02-16 03:09:11.031000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8edbd351-adf0-478b-a32a-3995c9aa7856

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/de8a14b2-2bf9-47fd-9377-520ff9f0815e

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/de8a14b2-2bf9-47fd-9377-520ff9f0815e

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

139

20 en févr. 2025

Téléchargements

46

11 en févr. 2025

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0