Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les Ardennes
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Producteur
Point de contact
DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67373fac3a5c7bfb9cc25380
Temporalité
Création
24 février 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-02-24 00:00:00
modified_at
2017-01-27 00:00:00
source_id
6735d3ed72f179014527b2f9
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0244251c-ca5a-464a-b60f-c41f0cb2331d
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 00:21:26.340000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c8108bd8-13dc-4057-9e36-5fc0e87fc470
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0244251c-ca5a-464a-b60f-c41f0cb2331d
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0244251c-ca5a-464a-b60f-c41f0cb2331d
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
7
Téléchargements
5
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0