Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 18/05/2021

Description

Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). Par arrêté préfectoral du 18/05/2021 les statuts de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée ont été modifié, notamment elle prend la dénomination de Estérel Côte d'Azur Agglomération.

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

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Informations

Temporalité

Création

25 janvier 2018

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal de la BDTOPO (version 2016 édition 161).'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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