Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Description
Espaces définis afin de protéger les espaces littoraux fragiles, où seuls les aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique où, le cas échéant, à leur ouverture au public. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Les espaces remarquables constituent un des six objets.
Producteur
Point de contact
DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6737ee4f932ed34abec40b91
Temporalité
Création
15 mars 2016
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie à l'écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50000. Objet surfacique."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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