Espaces remarquables du littoral calvadosien au sens de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme
Description
L'article L146-6 du code de l'urbanisme énonce que les documents d'urbanisme préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Les espaces et milieux à préserver, comportent notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. Ce jeu de données a été établi en 2011. Il a une valeur indicative de ce que peuvent être ces espaces remarquable dans le Calvados.
Producteur
Point de contact
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67373cc303de9f5cd1c40aa8
Temporalité
Création
28 mars 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["L'article L146-6 du code de l'urbanisme énonce que les documents d'urbanisme préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Les espaces et milieux à préserver, comportent notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. Ce jeu de données a été établi en 2011. Il a une valeur indicative de ce que peuvent être ces espaces remarquable dans le Calvados."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-03-28 00:00:00
modified_at
2022-03-14 00:00:00
source_id
673608371d7ff76c4ba487a7
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/caeec293-128f-49c5-b736-c505ba3c511b
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 00:40:04.290000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-92e517a9-f088-4880-8c12-f3029570b937
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/caeec293-128f-49c5-b736-c505ba3c511b
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/caeec293-128f-49c5-b736-c505ba3c511b
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
12
Téléchargements
9
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0