Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

Description

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du département et sous maîtrise d'ouvrage départementale.

La zone de préemption est créée par délibération du Conseil Départemental . Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, le Département est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel.

Plus d'informations sur : https://biodiversite.isere.fr/

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

30 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

30 juin 2024

Dernière mise à jour

30 juin 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5ed60238bf6719b39dfd743c

remote_id

https://opendata.isere.fr/explore/dataset/espaces-naturels-sensibles-departementaux-zones-de-preemption/

domain

opendata.isere.fr

last_update

2024-07-22 00:12:14.101000

backend

DCAT

modified_at

2024-06-30 22:10:02

remote_url

https://opendata.isere.fr/explore/dataset/espaces-naturels-sensibles-departementaux-zones-de-preemption/

created_at

2024-06-30 22:10:02

dct_identifier

https://opendata.isere.fr/explore/dataset/espaces-naturels-sensibles-departementaux-zones-de-preemption/

uri

https://opendata.isere.fr/explore/dataset/espaces-naturels-sensibles-departementaux-zones-de-preemption/

Visites

848

32 en juil. 2024

Téléchargements

417

17 en juil. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0