Espaces de stationnement des trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre-service
Description
Ce jeu contient la localisation des espaces de stationnement obligatoire des trottinettes électriques (TE) et vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service.
Le développement de l'offre de service de TE et de VAE en libre-service s'inscrit dans l'Action 34 du Plan de mobilité horizon 2035.
68 communes ont répondu favorablement au déploiement du service sur leur territoire.
La MEL ne peut intervenir directement pour autoriser le stationnement sur son territoire des trottinettes électriques et VAE en libre-service, puisque la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police de stationnement des maires des communes.
Pour plus de détails, veuillez consulter la délibération du conseil métropolitain, accessible à partir de la fiche détaillée.
Méthode de collecte
La localisation des stations se fait de la manière suivante :
- Propositions d'emplacements faites aux communes par la MEL au regard de critères d'attractivité, de maillage du territoire, d'occupation de l'espace public.
- Avis des communes sur les localisations.
- Formalisation des emplacements exacts inscrits dans les arrêtés municipaux d'occupation temporaire du domaine public.
- Travaux de marquages au sol réalisés par la MEL après réception des arrêtés municipaux et conformément à ceux-ci.
Producteur
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Dernière mise à jour
17 novembre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
66eba1e6cc1c89464c17be9d
Temporalité
Création
23 avril 2024
Dernière mise à jour
17 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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