Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Description
En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Données à jour au 23/09/2024.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
67373cc403de9f5cd1c40aae
Temporalité
Création
1 avril 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche a été créée par fusion des couches PRESCRIPTION_SURF figurant dans les numérisations CNIG de Documents d'Urbanisme du Calvados dont la DDTM14 dispose: extractions du GPU en date du 23/09/2024, complétées par des numérisations issues des anciens marchés de numérisations dans lesquels la DDTM s'est impliquée (par le contrôle du respect de la norme CNIG et de la bonne correspondance avec les dossiers papier). Le code TYPEPSC a été retenu lorsqu'il valait '01'."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2024-10-28 00:00:00
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