Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Description
En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Données à jour au 23/09/2024.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67373cc503de9f5cd1c40ab0
Temporalité
Création
1 avril 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche a été créée par fusion des couches PRESCRIPTION_LIN figurant dans les numérisations CNIG de Documents d'Urbanisme du Calvados dont la DDTM14 dispose: extractions du GPU en date du 23/09/2024, complétées par des numérisations issues des anciens marchés de numérisations dans lesquels la DDTM s'est impliquée (par le contrôle du respect de la norme CNIG et de la bonne correspondance avec les dossiers papier). Le code TYPEPSC a été retenu lorsqu'il valait '01'."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-04-01 00:00:00
modified_at
2024-10-28 00:00:00
source_id
673608371d7ff76c4ba487a7
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/055a796b-9eda-40be-b7ed-d8d73769f09e
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 00:40:22.533000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-452a32b4-5f25-4fc6-a105-00089825db91
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/055a796b-9eda-40be-b7ed-d8d73769f09e
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/055a796b-9eda-40be-b7ed-d8d73769f09e
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
126
Téléchargements
61
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0