Espace cadastré REF_CAD_DomainePrive
Description
Regroupement de parcelles jointives.
Correspond à l'espace "cadastré", y compris donc les voies cadastrées (comme par exemple les voiries de nouveaux lotissements pas encore rétrocédées).
En ça, cette couche ne correspond pas strictement aux îlots.
Il ne s'agit pas non plus exactement du domaine privé, puisque des parcelles appartenant à l'État ou à des collectivités locales peuvent être affectées à une utilité publique, et donc faire partie du domaine public. Exemple : cimetières, jardins, université, ...
Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024
Créateur Cadastre
Fiche détaillée
INSPIRE
Id REF_CAD_DomainePrive
Type polygones
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest
Producteur
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
648096782b9e7b431e4bd40e
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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