Entité surfacique à l'origine du PPRT de l'usine De Sangosse à Marquion dans le Pas-de-Calais
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Producteur
Point de contact
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67377e421018607db6c40b11
Temporalité
Création
26 juin 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. -La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-06-26 00:00:00
modified_at
2018-11-22 00:00:00
source_id
67377d922f0eda738c3b21e6
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/deb24f8c-798f-446b-9f4b-1a692c6a1e5e
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 03:08:46.967000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7263e380-558c-401c-9b18-949ee38d3c45
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/deb24f8c-798f-446b-9f4b-1a692c6a1e5e
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/deb24f8c-798f-446b-9f4b-1a692c6a1e5e
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
18
Téléchargements
8
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0