Ensemble des captages AEP en 2023 sur le département de l'Orne

Description

Positionnement des captages (points de prélèvements) d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. L'ensemble des captages actifs ou abandonnés connus sont recensés

Producteur

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

18 janvier 2024

Couverture temporelle

2023

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les données géométriques proviennent de l'ARS Normandie. Sur la base des données déclaratives des exploitants, l'ARS re-géolocalise après vérification sur place avec outil de mesure. Les coordonnées initialement en Lambert II ont été converties en Lambert 93. Les informations attributaires proviennent de l'ARS, du BRGM (BSS) et du Service Eau et Biodiversité de la DDT"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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