ENS (Espace Naturel Sensible) - Zones de préemption – Département du Calvados
Description
Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados.
Le département est ainsi prioritaire sur l'acquisition de ces parcelles lors de leur mise en vente.
Contexte de collecte
Le service des milieux naturels du département du Calvados créé le périmètre des zones de préemption à partir de la table vectorielle de la matrice cadastrale.
Méthode de collecte
Les données sont ensuite intégrées au système d'information géographique - SIG - du département du Calvados.
Producteur
Dernière mise à jour
17 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
63b61627103fe71df99dde9a
Temporalité
Création
5 janvier 2023
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
17 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Calvados
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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