Energie et patrimoine communal -1- Description

L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine.

Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017).

Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.

L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :

• Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM,
• Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.
• Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,
• Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.

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La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.</p>


Les dépenses et consommations concernent :

• Les bâtiments,
• Le carburant des véhicules,
• L’éclairage public.

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Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
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Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. Leur description est disponible ici.