Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2023 (CNIG 2016)

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique). Mise à jour au au 21/03/22 par la DDT 28 / SCCT / PCT Sig à partir des données vérifiées par la DREAL Centre -Val de Loire (Caroline TESTE DE SAGEY - caroline.teste-de-sagey@developpement-durable.gouv.fr). Repris en juin 2022 par Murièle ETANGSALE de la DREAL, puis dernière MAJ 05/09/2023, à partir de la couche du GPU désormais gérée par la DREAL.

Producteur

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673778eb8705bc2edfc25423

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0eb69ab9-3708-4a5e-945c-86cc58dab953

Temporalité

Création

22 mars 2022

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Données vérifiées et fournies par la DREAL non CNIG et passée en CNIG 2016 par la DDT Numérisation sur la BDParcellaire à partir de plan papier fourni (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL). Repris en juin 2022 par Murièle ETANGSALE de la DREAL, puis dernière MAJ 05/09/2023, à partir de la couche du GPU désormais gérée par la DREAL."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

None

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