Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques
Description
Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022. Ces secteurs géographiques se basent géographiquement sur les IRIS GE (grande échelle) définis par l'INSEE et coédités avec l'IGN en 2021.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Informations
Mots-clés
ID
673778fd8487dd8a16c40a8b
Temporalité
Création
22 juin 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les secteurs géographiques correspondent à ceux définis par les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Les IRIS GE 2021 coédités par l'IGN-INSEE servent de base géographique."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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