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République
Française
Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques
Description
Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022.
Ces secteurs géographiques se basent géographiquement sur les IRIS GE (grande échelle) définis par l'INSEE et coédités avec l'IGN en 2021.
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM33 - SHLCD(Détenteur des droits)DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 22 juin 2022
- Label
- INSPIRE
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