Emprise des bâtiments agricoles des Installation Classées pour la protection de l'Environnement dans les hautes pyrénées

Description

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Sur la base des éléments constituant une ICPE (instruite par la DDCSPP soumises à autorisation ou à enregistrement, une emprise est générée pour disposer de l'emprise de l'installation. Il s'agit des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. La numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Producteur

DDT Hautes-Pyrénées

Point de contact

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

17 novembre 2022

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Source des données : extraction de l'application GUN par la préfecture L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR. Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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