Emplacement réservé du PLU de la Métropole de Lyon
Description
Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU.
En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
Il s'agit des éléments :
- « équipement public ou d'intérêt général »
- « espace vert ou terrain de sport public »
- « voirie »
- « cheminement piéton ou cycliste»
L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite
Producteur
Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Informations
Tags
ID
66170d9823ef6f1f75644cd8
Temporalité
Création
10 avril 2024
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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