EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

Description

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Producteur

Dernière mise à jour

3 février 2020

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

3 février 2020

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

13/06/2019 à 31/12/2019

Dernière mise à jour

3 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France, France métropolitaine, DROM-COM

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