EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018
Description
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Les données concernant l'année 2017 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2019. Les données concernant l'année 2017, publiées le 16 janvier 2018, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.
Producteur
Dernière mise à jour
29 octobre 2019
Licence
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5db86cdf634f4156438c9207
Temporalité
Création
29 octobre 2019
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
01/01/2017 à 12/06/2018
Dernière mise à jour
29 octobre 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France métropolitaine, DROM-COM, France
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Autre
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