EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

Description

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.

Producteur

Dernière mise à jour

29 octobre 2019

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 octobre 2019

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

2017

Dernière mise à jour

29 octobre 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France métropolitaine, DROM-COM, France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

665

30 en déc. 2024

Téléchargements

84

5 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0