EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018
Description
En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.
Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.
Producteur
Dernière mise à jour
29 octobre 2019
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5db836cf634f4109ba79a416
Temporalité
Création
29 octobre 2019
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
2017
Dernière mise à jour
29 octobre 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France métropolitaine, DROM-COM, France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
665
Téléchargements
84
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0