Elément linéaire engagé dans une MAET dans le Cantal
Description
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter 1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N) 2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET 3) Couches jumelles : #1075 élément surfacique ; #1129 élément ponctuel
Producteur
Point de contact
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
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Dernière mise à jour
3 septembre 2013
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf6bd2d9919befc00c519
Temporalité
Création
1 juillet 2014
Dernière mise à jour
3 septembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bonne Qualité donnée attributaire\xa0: bonne Fraîcheur de la donnée : Moyen"]}
Moissonnage
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