Effectifs salariés hospitaliers - Séries longues

La DREES a construit des séries longues sur les effectifs salariés du secteur hospitalier depuis 2003. Leur mise à jour est assurée chaque année, en mobilisant les sources administratives des donnés sociales : fichier SIASP pour le secteur public et fichier de diffusion de l’Insee, à partir des DADS et des déclarations sociales nominatives (DSN). Quelques données de la SAE sont utilisées pour compléter le champ.

Champ

Effectifs salariés, en personnes physiques, rémunérés au 31 décembre par les établissements du secteur hospitalier en France métropolitaine et dans les DROM (y compris Mayotte, hors Saint-Martin, Saint-Barthélemy), y compris le service de santé des armées (SSA). Le secteur hospitalier privé regroupe les établissements privés à but non lucratif (dont les Espic) et ceux à but lucratif (cliniques privées). La notion d’établissement mobilisée ici correspond à celle du répertoire Sirene (un établissement est repéré par son numéro Siret). Un établissement appartient au secteur hospitalier si son code d’activité principale (APE) est celui des « activités hospitalières » (codé 8610Z dans la Naf rév. 2). Ce champ englobe le champ des établissements de santé au sens de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), mais en étant un peu plus large en raison de la maille utilisée qui est le Siret. Il peut ainsi parfois englober, en plus des Finess des établissements de santé, quelques Finess d’établissements non sanitaires : établissements médico-sociaux ou centres de formation aux métiers sanitaires et médico-sociaux, par exemple.

Source

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement un certain nombre d’informations relatives à l’établissement et aux salariés (la nature de l’emploi et la qualification, le montant des rémunérations versées, etc.). Il convient de distinguer la DADS, en tant que formalité déclarative, du fichier statistique dit « DADS grand format » (DADS-GF) produit par l’Insee, qui sert à estimer les effectifs salariés du secteur hospitalier privé jusqu’en 2016. À compter de 2017, et pour prendre en compte la disparition progressive de la DADS dans le secteur privé, les effectifs salariés du secteur hospitalier privé sont estimés à l’aide d’un fichier de diffusion, produit par l’Insee à partir des DADS et des déclarations sociales nominatives (DSN).

En outre, le fichier du système d’information des agents du secteur public (SIASP) exploite les informations contenues dans la DADS sur le champ de la fonction publique. Il intègre des concepts et des variables caractéristiques du secteur public, liés notamment au statut de l’agent (grade, échelon, indice, etc.). C’est ce fichier SIASP qui est mobilisé pour estimer les effectifs salariés du secteur hospitalier public. Enfin, les données de la SAE sont utilisées pour estimer les effectifs salariés hospitaliers de Mayotte et du SSA, mais aussi pour partager les effectifs d’internes et FFI, intégralement recueillis dans SIASP, entre public et privé.