Education/Sports/Associations/Culture
Description
Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants:
- Education
- Sports
- Associations
- Culture
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Producteur
Dernière mise à jour
29 avril 2021
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
606f42d140cb4867b3dd9b0c
Temporalité
Création
8 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 avril 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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