Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins

Description

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions annuelles par lesquelles les revalorisations sont adoptées. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producteur

Dernière mise à jour

27 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

16 mars 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2017 à 2024

Dernière mise à jour

27 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Antibes

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

1,1k

59 en nov. 2024

Téléchargements

50

1 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0