Droits de préemption urbain simple et renforcé

Description

Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé


La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre foncière sur la commune.

Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l'EPT sont prioritaires pour l'acquisition des terrains en cas de vente.

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Dernière mise à jour

12 juin 2020

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Licence Ouverte / Open Licence

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Création

18 juin 2020

Dernière mise à jour

12 juin 2020

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