Droits de préemption urbain simple et renforcé
Description
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé
La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre foncière sur la commune.
Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l'EPT sont prioritaires pour l'acquisition des terrains en cas de vente.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
60274f06da825668de7ce5a3
Temporalité
Création
18 juin 2020
Dernière mise à jour
12 juin 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
6555e2c26fffd593dfdf2b69
remote_id
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-droits-de-preemption-urbain-simple-et-renforce/
domain
opendata.hauts-de-seine.fr
last_update
2024-12-22 00:00:36.478000
backend
DCAT
modified_at
2020-06-12 08:11:59
remote_url
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-droits-de-preemption-urbain-simple-et-renforce/
created_at
2020-06-18 00:00:00
dct_identifier
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-droits-de-preemption-urbain-simple-et-renforce/
uri
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200631-droits-de-preemption-urbain-simple-et-renforce/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
859
Téléchargements
546
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0