drealnorm_effmusupforf_icpecom_s_r28

Description

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie

Producteur

Point de contact

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100
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Informations

Temporalité

Création

9 septembre 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette couche affiche les communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie. La mise à jour se fait de manière continue par les inspecteurs du Bureau des risques technologiques accidentels de la DREAL. Ces zones appartiennent à des établissements en fonctionnement et les démarches des phénomènes retenus sont de type SUP, MU ou forfaitaire. Un point est créé sur le centroide de la commune pour chaque type d'effet présent sur son territoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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CSW-ISO-19139

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