drealnorm_effmusupforf_icpecom_s_r28
Description
PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie
Producteur
Point de contact
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67373e208cf405ef3cc2544c
Temporalité
Création
9 septembre 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche affiche les communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie. La mise à jour se fait de manière continue par les inspecteurs du Bureau des risques technologiques accidentels de la DREAL. Ces zones appartiennent à des établissements en fonctionnement et les démarches des phénomènes retenus sont de type SUP, MU ou forfaitaire. Un point est créé sur le centroide de la commune pour chaque type d'effet présent sur son territoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-09-09 00:00:00
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2024-11-20 00:00:00
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