drealnorm_comsupcana_p_r28
Description
PAC AUTO Communes concernées par une SUP liée aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Producteur
Point de contact
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67373d748cf405ef3cc253ba
Temporalité
Création
10 septembre 2024
Couverture temporelle
01/12/2020
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche affiche les communes concernées par une servitude d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la Normandie. Chaque servitude est représentée par un ponctuel situé au centroide de la commune. Une commune comporte autant de points qu'elle a de servitudes sur son territoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2024-09-10 00:00:00
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2024-09-10 00:00:00
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