drealnorm_comsupcana_p_r28

Description

PAC AUTO Communes concernées par une SUP liée aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Producteur

Point de contact

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

10 septembre 2024

Couverture temporelle

01/12/2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette couche affiche les communes concernées par une servitude d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la Normandie. Chaque servitude est représentée par un ponctuel situé au centroide de la commune. Une commune comporte autant de points qu'elle a de servitudes sur son territoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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