[DREAL LR] Zones de revitalisation rurale en Languedoc-roussillon

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider ledéveloppement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s''y appliquent. L''objectif est de concentrer les mesures d''aide de l''état au bénéfice des entreprises créatrices d''emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d''Orientation pour l''Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l''année précédente.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d''avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actionsmenées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

Origine

Couche communale réalisée à partir des contours de la BdCarto

Organisations partenaires

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

Liens annexes

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