DPE Logements neufs (depuis juillet 2021)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.)

Pour les logements, le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif est de fiabiliser le DPE afin d’en faire le dispositif central dans la réglementation liée à la rénovation énergétique.

Les principales évolutions sont :

• Généralisation de la méthode de calcul (3CL) à tous les logements
• Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire)
• Intégration d’un double-seuil prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre dans l’étiquette DPE.

La collecte des DPE par l’Ademe

L’Ademe effectue la collecte des DPE depuis 2013 (Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des DPE à l’ADEME). Dans le cadre de la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2021,l’Ademe a de nouveau été identifié comme responsable de la collecte des DPE (Article 4 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique). Compte tenu de la nature des évolutions, un nouveau modèle de données a été établi.

Pour plus d’informations sur le DPE, nous vous invitons à consulter le nouvel observatoire DPE à l’adresse suivante : https://observatoire-dpe.ademe.fr/.

Vous y retrouverez diverses fonctionnalités dont :

• Un outil statistique permettant d’obtenir des données générales sur les DPE, complémentaires à celles présentées ici
• Un accès à la vue tabulaire des données en Open data via votre espace personnel.
• Une FAQ

Les outils à votre disposition

Les données à disposition ici concernent les DPE établis à partir du 1er juillet 2021 sur des logements neufs.