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DPAS - Commissions Locales d'Insertion (CLI)
Description
Zone de compétance des commissions locales d'insertion. La CLI est une institution locale qui
- réalise l'animation de la politique locale d'insertion,
- évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son territoire,
- recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions nouvelles
- élabore le programme local d'insertion (PLI) qui défini les orientations,
- recense les moyens correspondants et prévoit les actions d'insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général)
- émet des propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil Général.
La CLI compétente est celle où réside l’allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile.
Attributs :
- cli `bpchar`
- geom `geometry`
Origine
Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d'insertion
Couches basées sur les limites communales de la BD TOPO
Organisations partenaires
Département de la Seine-Saint-Denis
Liens annexes
Producteur
Dernière mise à jour
7 avril 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
ID
5706670ac751df73d9dafbbe
Temporalité
Création
7 avril 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 avril 2016
Actions
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Extras
geogw_recordId
220a88464d7db53db244b271b3c8b0ffc7c4e119
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