Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

Description

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.

Producteur

Ville du Havre

Dernière mise à jour

21 octobre 2024

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Licence non renseignée

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

5b55e41188ee3866ad810612

Temporalité

Création

23 juillet 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

21 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Le Havre

Granularité de la couverture territoriale

Canton français

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