Données essentielles relatives à la commande publique

Description

Depuis le 1er octobre 2018, les administrations publiques qui passent un marché ou un contrat de concession doivent en publier les données essentielles (articles L2196-2 et L3131-1 du code de la commande publique).

Producteur

Dernière mise à jour

26 juillet 2024

Licence

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Informations

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Licence

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ID

66a367e4d194f3692def4cbd

Temporalité

Création

26 juillet 2024

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

26 juillet 2024

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