Données essentielles marchés publics ATIH
Description
L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes data.gouv.fr
A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur data.gouv.fr et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté concessions)\
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de data.gouv.fr est mis à disposition.
Source
données issues du profil d’acheteur marches-public : marches-publics.gouv.fr
données issues de dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/donnees-essentielles
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Nathalie FOURCADE.
Dernière mise à jour
6 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67a485293fc0b53fcacc095d
Temporalité
Création
6 février 2025
Fréquence
Trimestrielle
Couverture temporelle
31/12/2023 au 30/12/2024
Dernière mise à jour
6 février 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
419
Téléchargements
13
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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