Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros

Description

Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Producteur

Département de l'Indre

Dernière mise à jour

15 octobre 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

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Licence

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ID

5a82fe1988ee38206a7a240d

Temporalité

Création

13 février 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

15 octobre 2024

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