Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine.


Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Liens connexes

Legifrance.fr
Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

29 août 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

20 avril 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

31/12/2018 à 30/07/2024

Dernière mise à jour

29 août 2024

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Extras

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