Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

  1. Informations relatives à l'autorité administrative
  2. Informations relatives à l'attributaire de la subvention
  3. Informations relatives à la subvention

Producteur

Dernière mise à jour

28 novembre 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
100.0/100

1 API

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Informations

Tags

Licence

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ID

5955108388ee38160613c603

Temporalité

Création

29 juin 2017

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

2017 à 2040

Dernière mise à jour

28 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Somme

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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