Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

  1. Informations relatives à l'autorité administrative
  2. Informations relatives à l'attributaire de la subvention
  3. Informations relatives à la subvention
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
10 juillet 2026
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Mis à jour le 4 décembre 2020 csv (100,8 Ko)485

Mis à jour le 27 novembre 2018 csv (29,8 Ko)401

Mis à jour le 2 mars 2018 csv (28,7 Ko)389