Données essentielles des conventions de subvention
Description
Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017
- Informations relatives à l'autorité administrative
- Informations relatives à l'attributaire de la subvention
- Informations relatives à la subvention
Producteur
Dernière mise à jour
28 novembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5955108388ee38160613c603
Temporalité
Création
29 juin 2017
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
2017 à 2040
Dernière mise à jour
28 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Somme
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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