Données essentielle de la commande publique Direction Marchés et Affaires Juridiques
Description
Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques de la Région Normandie avant le 1er janvier 2024. Les données sont conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ( arrêté marchés publics & arrêté concessions).
Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.
La description des attributs est disponible ici.
Les données sont moissonnées par la plateforme data.gouv.fr.
A chaque fois qu'un marché est attribué ou modifié le fichier est mis à jour dans le mois.
Producteur
Point de contact
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Dernière mise à jour
17 octobre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
66fa9adf33b5afe2d5679cb9
Temporalité
Création
24 septembre 2024
Dernière mise à jour
17 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': [None], 'dct:accessRights': 'N15f53f4c9f8c4970a3b38ff086f482f3'}
Moissonnage
archived_at
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archived
None
backend
DCAT
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2024-09-24 07:20:19
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2024-09-24 07:20:21.393000
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