Données budgétaires des lycées - subventions votées

Description

Ensemble des subventions votées depuis le 1er janvier 2021 aux lycées franciliens.

  • informations sur la décision : numéro et date de la délibération
  • informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée) et nom de l'établissement
  • informations sur le dossier : code et nom de la procédure, code et nom du dossier
  • Information sur l'instruction du dossier : pôle et direction au sein de l'administration régionale
  • le montant voté correspond au montant affecté (à différencier du montant définitif, réalisé).

Voir également les Données budgétaires des lycées - opérations directes votées

Producteur

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Dernière mise à jour

20 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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20 mars 2024

Dernière mise à jour

20 mars 2024

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