Données budgétaires des lycées - opérations directes votées
Description
Ensemble des opérations directes votées depuis le 1er janvier 2021.
- informations sur la décision : numéro et date de la délibération
- informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée pour les établissement), type de bénéficiaire et nom du bénéficiaire. Attention, la donnée n'est pas toujours renseignée dans le cadre des opérations directes.
- informations sur le dossier : code et nom de la procédure, nom du dossier et objet de l'opération
- Information sur l'instruction du dossier : pôle et direction au sein de l'administration régionale gestionnaire de l'opération
- le montant voté correspond au montant affecté (à différencier du montant définitif, réalisé).
Voir également les Données budgétaires des lycées - subventions votées
Producteur
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Dernière mise à jour
20 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
61bc0b7739393bcb518b8e9e
Temporalité
Création
20 mars 2024
Dernière mise à jour
20 mars 2024
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Extras
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