Domaine public
Description
Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).
Producteur
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Dernière mise à jour
19 août 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
66c2ff2e4ea0a9d2ba6a62d7
Temporalité
Création
23 mars 2020
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-DCAT
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